J.O. 276 du 27 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 novembre 2005 portant intégration (conservateurs du patrimoine)


NOR : MCCB0500796D



Par décret en date du 24 novembre 2005, Mme Roseline Salmon est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er novembre 2005.